face 1511
1504 1505 1506 1507 1508 1509 1510 1511 1512 1513 1514 1515 1516 1517 1523

commune de Fessenheim défini(e) 2127 habitants (réf. 1999)

fa.1511 - pep-mur dans Fessenheim
D468 Balgau=>Fessenheim
-commerce Waterair Seppois-le-bas
1 infraction
20061206-141034.jpg
commune : Fessenheim
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : Waterair
beneetab : Seppois-le-bas
voie : D468
localisant : Balgau=>Fessenheim
enagglo : oui

Bénéficiaire : Waterair Seppois-le-bas

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0en mauvais étatcode de l'environnement article R581-21code de l'environnement article R581-86

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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