face 1506
1499 1500 1501 1502 1503 1504 1505 1506 1507 1508 1509 1510 1511 1512 1513

commune de Heiteren défini(e) 794 habitants (réf. 1999)

fa.1506 - pep-mur dans Heiteren
D468 Heiteren=>Balgau
-gr.surface Super U Fessenheim
2 infractions à déposer
20061206-140112.jpg
commune : Heiteren
type : pep-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : Super U
beneetab : Fessenheim
bailleur : JC Decaux
refbail : Avenir Empreinte
statutbailleur : visible
voie : D468
localisant : Heiteren=>Balgau
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Super U Fessenheim

La responsabilité du dispositif est portée par JC Decaux défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0s>4m² et/ou h>4m hors multicommunal>=100000hbts (selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines)code de l'environnement article R581-11code de l'environnement article R581-87
0sur un mur de bâtiment d'habitation non aveugle, doté d'ouvertures significativescode de l'environnement article R581-8code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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