face 1501
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commune de Houssen défini(e) 1594 habitants (réf. 1999) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1501 - ens-sol dans Houssen
communale Mariafeld
-gr.surface La halle Houssen
2 infractions à déposer
20061206-133722.jpg
commune : Houssen
type : ens-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : La halle
beneetab : Houssen
voie : communale
localisant : Mariafeld
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : à mettre en façade sans dépasser du mur

Bénéficiaire : La halle Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 6m² de surface (sauf en agglo intercommunal >=100000hbts - selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines - et emprise voie rapide pour activités utiles aux personnes en déplacement)code de l'environnement article R581-60 
0dépasse 6,5m de haut si elle a plus d'1m de large ou 8m si elle a moins d'1m de largecode de l'environnement article R581-60 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1744 - 12/2006
20061206-133736.jpg
© LDR 01/01/2008
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