face 150
143 144 145 146 147 148 149 150 152 153 154 155 156 157 159

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.150 - pep-mur dans Sigolsheim
D28 RGC D11I=>poste
-commerce cuisines Schmidt Colmar
2 infractions à déposer
20050404-071424.jpg
commune : Sigolsheim
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : cuisines Schmidt
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D28 RGC
localisant : D11I=>poste
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : cuisines Schmidt Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0n'a pas été démontée dans le délai légal de 2 ans (dispositif de moins de 1,5m² de surface uniquement)code de l'environnement article L581-43code de l'environnement article L581-34
code de l'environnement article R581-88
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.133 - 03/2005
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