face 15
8 9 10 11 12 13 14 15 32 33 34 36 37 38 39

commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.15 - pré-dérog à Wintzenheim
D83 RGC D11=>voie ferrée
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
disparue 2006-05-17
20060308-084520.jpg
commune : Wintzenheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D83 RGC
localisant : D11=>voie ferrée
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-05-17 00:00:00
commentaire : constaté démonté à cette date, en lieu-dit

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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