face 1498
1491 1492 1493 1494 1495 1496 1497 1498 1499 1500 1501 1502 1503 1504 1505

commune de Houssen défini(e) 1594 habitants (réf. 1999) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1498 - ens-sol dans Houssen
communale Mariafeld
-commerce Cuisinella Houssen
2 infractions à déposer
20061206-133436.jpg
commune : Houssen
type : ens-sol
benetype : -commerce
benemarque : Cuisinella
beneetab : Houssen
voie : communale
localisant : Mariafeld
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Cuisinella Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 6m² de surface (sauf en agglo intercommunal >=100000hbts - selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines - et emprise voie rapide pour activités utiles aux personnes en déplacement)code de l'environnement article R581-60 
0dépasse 6,5m de haut si elle a plus d'1m de large ou 8m si elle a moins d'1m de largecode de l'environnement article R581-60 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1739 - 12/2006
20061206-133554.jpg
© LDR 01/01/2008
Charte des Sites Sans Pub
=> faire un don