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Bénéficiaire : Sélestat remorque Sélestat
La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire .
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 0 | placée à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur au-dessus du niveau du sol d'une limite séparative de propriété, sans être accolée dos à dos avec un dispositif voisin de même dimension | code de l'environnement article R581-59 |
