face 1490
1483 1484 1485 1486 1487 1488 1489 1490 1491 1492 1493 1494 1495 1496 1497

commune de Sélestat défini(e) 15538 habitants (réf. 1990)

*fa.1490 - ens-mur dans Sélestat
D1083 RGC (dépt67) Sélestat centre=>Sélestat sud
-commerce Rent a car Sélestat
1 infraction
20061128-130202.jpg
commune : Sélestat
type : ens-mur
benetype : -commerce
benemarque : Rent a car
beneetab : Sélestat
voie : D1083 RGC (dépt67)
localisant : Sélestat centre=>Sélestat sud
enagglo : oui

Bénéficiaire : Rent a car Sélestat

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0parallèle au mur et dépasse les limites de ce murcode de l'environnement article R581-56 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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