face 149
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commune de Kientzheim défini(e) 851 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.149 - pré-dérog à Kientzheim
D28 RGC D11I=>poste
terroir distillerie Miclo Lapoutroie
disparue 2006-01-13
20050705-082404.jpg
commune : Kientzheim
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : distillerie Miclo
beneetab : Lapoutroie
bailleur : Arcom
voie : D28 RGC
localisant : D11I=>poste
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-01-13 00:00:00

Bénéficiaire : distillerie Miclo Lapoutroie

La responsabilité du dispositif est portée par Arcom à définir.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.508 - 07/2005
20050705-082350.jpg
© LDR 01/01/2008
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