face 1486
1479 1480 1481 1482 1483 1484 1485 1486 1487 1488 1489 1490 1491 1492 1493

commune de Sélestat défini(e) 15538 habitants (réf. 1990)

*fa.1486 - pep-sol dans Sélestat
D1083 RGC (dépt67) Sélestat centre=>Sélestat sud
-réseau Viacom
2 infractions
20061128-125320.jpg
commune : Sélestat
type : pep-sol
benetype : -réseau
bailleur : Viacom
voie : D1083 RGC (dépt67)
localisant : Sélestat centre=>Sélestat sud
enagglo : oui

La responsabilité du dispositif est portée par Viacom à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en mauvais étatcode de l'environnement article R581-21code de l'environnement article R581-86
0placée à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d'une limite séparative de propriétécode de l'environnement article R581-25code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

ph.1711 - 11/2006
20061128-125234.jpg
ph.1713 - 11/2006
20061128-125612.jpg
© LDR 01/01/2008
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