face 1485
commune de Sélestat défini(e) 15538 habitants (réf. 1990)
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commune : Sélestat
type : ens-sol
benetype : -société
benemarque : Kaufman broad
beneetab : Sélestat
voie : D1083 RGC (dépt67)
localisant : Sélestat sud=>Sélestat centre
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2007-07-16 00:00:00
commentaire : enseigne temporaire opération immobilière
Bénéficiaire : Kaufman broad Sélestat
La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.
1 infraction
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | placée à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur au-dessus du niveau du sol d'une limite séparative de propriété, sans être accolée dos à dos avec un dispositif voisin de même dimension | code de l'environnement article R581-59 | |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
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