face 1483
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commune de Sélestat défini(e) 15538 habitants (réf. 1990)

*fa.1483 - ens-sol dans Sélestat
D1083 RGC (dépt67) Sélestat sud=>Sélestat centre
-commerce Dromson Sélestat
1 infraction à déposer
20061128-125640.jpg
commune : Sélestat
type : ens-sol
benetype : -commerce
benemarque : Dromson
beneetab : Sélestat
voie : D1083 RGC (dépt67)
localisant : Sélestat sud=>Sélestat centre
enagglo : oui
doubleface : oui
datevisu : 2007-07-16 00:00:00
typemodif : à déposer
commentaire : h inf = 10,02m depuis trottoir, 10,09m depuis parking, usine Dromson

Bénéficiaire : Dromson Sélestat

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 6,5m de haut si elle a plus d'1m de large ou 8m si elle a moins d'1m de largecode de l'environnement article R581-60 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1897 - 03/2006
20060308-152052.jpg
© LDR 01/01/2008
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