face 1479
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commune de Sélestat défini(e) 15538 habitants (réf. 1990)

*fa.1479 - pep-sol dans Sélestat
D1083 RGC (dépt67) Sélestat centre=>Sélestat nord
-gr.surface Leclerc Sélestat
1 infraction
20061128-122934.jpg
commune : Sélestat
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Leclerc
beneetab : Sélestat
bailleur : Espace image
statutbailleur : visible
voie : D1083 RGC (dépt67)
localisant : Sélestat centre=>Sélestat nord
enagglo : oui

Bénéficiaire : Leclerc Sélestat

La responsabilité du dispositif est portée par Espace image défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0placée à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d'une limite séparative de propriétécode de l'environnement article R581-25code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1699 - 11/2006
20061128-122940.jpg
© LDR 01/01/2008
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