face 1478
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commune de Sélestat défini(e) 15538 habitants (réf. 1990)

*fa.1478 - pep-sol dans Sélestat
D1083 RGC (dépt67) Sélestat nord=>Sélestat centre
-commerce Dreyfus Sélestat
1 infraction à déposer
20061128-122534.jpg
commune : Sélestat
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : Dreyfus
beneetab : Sélestat
bailleur : Publimat
refbail : longue conservation 2428
statutbailleur : visible
voie : D1083 RGC (dépt67)
localisant : Sélestat nord=>Sélestat centre
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Dreyfus Sélestat

La responsabilité du dispositif est portée par Publimat défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0visible depuis une voie publique située hors agglomérationcode de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1697 - 11/2006
20061128-122718.jpg
© LDR 01/01/2008
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