face 1470
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commune de Lièpvre défini(e) 1650 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.1470 - pep-sol dans Lièpvre
N59 D48I Schaëntzel=>bois l'abbesse hameau
-société CDP publicité Wasselonne
disparue 2006-10-20
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commune : Lièpvre
type : pep-sol
benetype : -société
benemarque : CDP publicité
beneetab : Wasselonne
bailleur : CDP publicité
voie : N59
localisant : D48I Schaëntzel=>bois l'abbesse hameau
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2006-10-20 00:00:00

Bénéficiaire : CDP publicité Wasselonne

La responsabilité du dispositif est portée par CDP publicité défini(e).

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 
0ne porte pas mention de qui l'a apposée ou fait apposer (valable pour publicité uniquement)code de l'environnement article L581-5code de l'environnement article L581-35
code de l'environnement article L581-29

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1680 - 10/2006
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