face 147
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commune de Kaysersberg défini(e) 2720 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.147 - pré-dérog à Kaysersberg
D415 RGC pompiers=>D28 cimetière
carburant Intermarché Kientzheim
disparue 2006-05-04
20050912-082942.jpg
commune : Kaysersberg
type : pré-dérog
benetype : carburant
benemarque : Intermarché
beneetab : Kientzheim
bailleur : MDC
statutbailleur : disparu
voie : D415 RGC
localisant : pompiers=>D28 cimetière
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-05-04 00:00:00
commentaire : support commun 148

Bénéficiaire : Intermarché Kientzheim

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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