face 1466
1459 1460 1461 1462 1463 1464 1465 1466 1467 1468 1469 1470 1471 1472 1473

commune de Kaysersberg défini(e) 2720 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1466 - pep-sol dans Kaysersberg
communale rocade verte vers ouest
hôtel (rest) à l'arbre vert Kaysersberg
2 infractions à déposer
20060905-190926.jpg
commune : Kaysersberg
type : pep-sol
benetype : hôtel (rest)
benemarque : à l'arbre vert
beneetab : Kaysersberg
voie : communale
localisant : rocade verte vers ouest
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : à l'arbre vert Kaysersberg

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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