face 1465
1458 1459 1460 1461 1462 1463 1464 1465 1466 1467 1468 1469 1470 1471 1472

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1465 - pré-dérog à Sigolsheim
D28 RGC giratoire vignes=>rue stade
terroir la belle pomme (Gsell) Sigolsheim
2 infractions à déposer
20060905-183422.jpg
commune : Sigolsheim
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : la belle pomme (Gsell)
beneetab : Sigolsheim
voie : D28 RGC
localisant : giratoire vignes=>rue stade
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : la belle pomme (Gsell) Sigolsheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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