face 1464
1457 1458 1459 1460 1461 1462 1463 1464 1465 1466 1467 1468 1469 1470 1471

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.1464 - pré-dérog à Sigolsheim
D1bis RGC D4 Bennwihr gare=>vignes
terroir la belle pomme (Gsell) Sigolsheim
disparue 2006-09-01
20060831-090958.jpg
commune : Sigolsheim
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : la belle pomme (Gsell)
beneetab : Sigolsheim
voie : D1bis RGC
localisant : D4 Bennwihr gare=>vignes
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-09-01 00:00:00

Bénéficiaire : la belle pomme (Gsell) Sigolsheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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