face 1463
1456 1457 1458 1459 1460 1461 1462 1463 1464 1465 1466 1467 1468 1469 1470

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1463 - pep-sol dans Sigolsheim
D28 RGC D11I=>feux
terroir
2 infractions à déposer
20060831-090044.jpg
commune : Sigolsheim
type : pep-sol
benetype : terroir
beneetab : Sigolsheim
voie : D28 RGC
localisant : D11I=>feux
enagglo : oui
typemodif : à déposer

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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