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Bénéficiaire : Je ralentis Sigolsheim
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 0 | urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 (urgence) |
| 0 | sur un signal réglementaire ou son support, ou sur un équipement intéressant la circulation routière, une plantation, le trottoir, la chaussée ou sur un ouvrage dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci | code de la route article R418-3 | code de la route article R418-9 |
| 0 | ne correspond à aucun type normalisé | arrêté interministériel sur la signalisation routière |
