face 1456
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commune de Wisembach défini(e) 370 habitants (réf. 1990) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1456 - pep-sol à Wisembach
D459 col=>Wisembach
-commerce l'immobilière Val de Galilée Ban-de-Laveline
2 infractions à déposer
20060718-094338.jpg
commune : Wisembach
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : l'immobilière Val de Galilée
beneetab : Ban-de-Laveline
voie : D459
localisant : col=>Wisembach
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : l'immobilière Val de Galilée Ban-de-Laveline

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1822 - 09/2006
20060918-140252.jpg
© LDR 01/01/2008
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