face 1448
1441 1442 1443 1444 1445 1446 1447 1448 1449 1450 1451 1452 1453 1454 1455

commune de Kaysersberg défini(e) 2720 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1448 - pep-sol dans Kaysersberg
D415 RGC ZA Alspach=>pompiers
dép.auto Hiltenfinck Kientzheim
disparue
20060719-084754.jpg
commune : Kaysersberg
type : pep-sol
benetype : dép.auto
benemarque : Hiltenfinck
beneetab : Kientzheim
bailleur : Immo publicité
voie : D415 RGC
localisant : ZA Alspach=>pompiers
enagglo : oui
typemodif : disparue

Bénéficiaire : Hiltenfinck Kientzheim

La responsabilité du dispositif est portée par Immo publicité défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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