face 1447
1440 1441 1442 1443 1444 1445 1446 1447 1448 1449 1450 1451 1452 1453 1454

commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1447 - pep-sol dans Ribeauvillé
D106 RGC casino=>D1bis
terroir Henry Fuchs Ribeauvillé
2 infractions à déposer
20060704-195508.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pep-sol
benetype : terroir
benemarque : Henry Fuchs
beneetab : Ribeauvillé
voie : D106 RGC
localisant : casino=>D1bis
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Henry Fuchs Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.