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Bénéficiaire : grotte des planches Arbois
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 0 | urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc. | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 (urgence) |
| 0 | réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage) | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 |
