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Bénéficiaire : château de Clairvans Chamblay
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 1 | hors agglomération | code de l'environnement article L581-7 | code de l'environnement article L581-34 |
| 0 | parallèle au mur et dépasse du mur support, ou dépasse au sommet de la clôture aveugle de plus de h/3, ou au-dessus d'un mur ou d'une clôture | code de l'environnement article R581-9 | code de l'environnement article R581-87 |
