face 1424
1417 1418 1419 1420 1421 1422 1423 1424 1425 1426 1427 1428 1429 1430 1431

commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1424 - pep-sol dans Ribeauvillé
D416 D1bis=>D11V Aubure
resto.|cafét. au valet de coeur Ribeauvillé
3 infractions à déposer
20060607-142838.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pep-sol
benetype : resto.|cafét.
benemarque : au valet de coeur
beneetab : Ribeauvillé
voie : D416
localisant : D1bis=>D11V Aubure
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : au valet de coeur Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.