face 1421
1414 1415 1416 1417 1418 1419 1420 1421 1422 1423 1424 1425 1426 1427 1428

commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1421 - pep-sol à Wintzenheim
D11 N83=>D417
-gr.surface Intermarché Colmar
2 infractions à déposer
20060607-085804.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Intermarché
beneetab : Colmar
bailleur : La sérigraphie
voie : D11
localisant : N83=>D417
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : pas de station service

Bénéficiaire : Intermarché Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par La sérigraphie défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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