face 1420
1413 1414 1415 1416 1417 1418 1419 1420 1421 1422 1423 1424 1425 1426 1427

commune de Ingersheim défini(e) 4221 habitants (réf. 1999)

*fa.1420 - pré-dérog dans Ingersheim
D1bis Florimont=>D10
hôtel (rest) à l'agneau Katzenthal
2 infractions
20060607-084054.jpg
commune : Ingersheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : à l'agneau
beneetab : Katzenthal
voie : D1bis
localisant : Florimont=>D10
enagglo : oui

Bénéficiaire : à l'agneau Katzenthal

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.