face 1413
1406 1407 1408 1409 1410 1411 1412 1413 1414 1415 1416 1417 1418 1419 1420

commune de Saulcy-sur-Meurthe défini(e) 1898 habitants (réf. 1990)

*fa.1413 - pep-sol à Saulcy-sur-Meurthe
D415 RGC N59=>Saulcy-sur-Meurthe
-commerce Euromaster Saint-Dié
2 infractions à déposer
20060425-180158.jpg
commune : Saulcy-sur-Meurthe
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : Euromaster
beneetab : Saint-Dié
voie : D415 RGC
localisant : N59=>Saulcy-sur-Meurthe
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Euromaster Saint-Dié

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.