face 1409
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commune de Houssen défini(e) 1594 habitants (réf. 1999) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1409 - ens-sol dans Houssen
D liaison Mariafeld
-commerce Gifi Houssen
2 infractions à déposer
20060606-082456.jpg
commune : Houssen
type : ens-sol
benetype : -commerce
benemarque : Gifi
beneetab : Houssen
refbail : HOS 90001.2.1
voie : D liaison
localisant : Mariafeld
enagglo : oui
doubleface : 1407
typemodif : à déposer
commentaire : enseigne publicitaire

Bénéficiaire : Gifi Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 6m² de surface (sauf en agglo intercommunal >=100000hbts - selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines - et emprise voie rapide pour activités utiles aux personnes en déplacement)code de l'environnement article R581-60 
0en surnombre et de surface >1m²code de l'environnement article R581-59 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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© LDR 01/01/2008
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