face 1404
1397 1398 1399 1400 1401 1402 1403 1404 1405 1406 1407 1408 1409 1410 1411

commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1404 - pep-mur dans Wintzenheim
D1bis D10=>D11
-commerce lingerie Sipp Wintzenheim
2 infractions à déposer
20060531-084504.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : lingerie Sipp
beneetab : Wintzenheim
voie : D1bis
localisant : D10=>D11
zoneRL : peut-être
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : lingerie Sipp Wintzenheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0à moins de 50cm du solcode de l'environnement article R581-10code de l'environnement article R581-87
0sur clôture non aveuglecode de l'environnement article R581-8code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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