face 14
7 8 9 10 11 12 13 14 15 32 33 34 36 37 38

commune de Katzenthal défini(e) 510 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.14 - pré-dérog à Katzenthal
D415 RGC feu Ammerschwihr=>D10V Katzenthal
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
2 infractions à déposer
20050427-080330.jpg
commune : Katzenthal
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D415 RGC
localisant : feu Ammerschwihr=>D10V Katzenthal
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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