face 1377
1370 1371 1372 1373 1374 1375 1376 1377 1378 1379 1380 1381 1382 1383 1384

commune de Plainfaing défini(e) 1948 habitants (réf. 1990) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1377 - ens-sol dans Plainfaing
D415 RGC Plainfaing=>Fraize
-commerce espace ameublement Plainfaing
1 infraction à déposer
20060224-093142.jpg
commune : Plainfaing
type : ens-sol
benetype : -commerce
benemarque : espace ameublement
beneetab : Plainfaing
voie : D415 RGC
localisant : Plainfaing=>Fraize
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : taille à vérifier

Bénéficiaire : espace ameublement Plainfaing

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 6m² de surface (sauf en agglo intercommunal >=100000hbts - selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines - et emprise voie rapide pour activités utiles aux personnes en déplacement)code de l'environnement article R581-60 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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