face 1373
1366 1367 1368 1369 1370 1371 1372 1373 1374 1375 1376 1377 1378 1379 1380

commune de Plainfaing défini(e) 1948 habitants (réf. 1990) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1373 - pep-sol dans Plainfaing
D415 RGC col=>Plainfaing
-commerce CDHV Plainfaing
3 infractions à déposer
20060224-093040.jpg
commune : Plainfaing
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : CDHV
beneetab : Plainfaing
voie : D415 RGC
localisant : col=>Plainfaing
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : CDHV Plainfaing

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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