face 1368
1361 1362 1363 1364 1365 1366 1367 1368 1369 1370 1371 1372 1373 1374 1375

commune de Lapoutroie défini(e) 2146 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1368 - pep-sol dans Lapoutroie
D415 RGC croix Orbey=>Hachimette église
terroir cellier des montagnes Lapoutroie
2 infractions à déposer
20060529-194006.jpg
commune : Lapoutroie
type : pep-sol
benetype : terroir
benemarque : cellier des montagnes
beneetab : Lapoutroie
voie : D415 RGC
localisant : croix Orbey=>Hachimette église
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : cellier des montagnes Lapoutroie

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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