face 1343
1336 1337 1338 1339 1340 1341 1342 1343 1344 1345 1346 1347 1348 1350 1351

commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1343 - pep-sol dans Wintzenheim
D83 RGC D1bisII=>D417
-coll.|group. mairie Wintzenheim
4 infractions à déposer
20060517-133914.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : mairie
beneetab : Wintzenheim
voie : D83 RGC
localisant : D1bisII=>D417
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : prudence bonne route

Bénéficiaire : mairie Wintzenheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc.code de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.