face 1338
commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité
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commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : lingerie Sipp
beneetab : Wintzenheim
voie : D1bis
localisant : D11=>D10
zoneRL : non
enagglo : oui
Bénéficiaire : lingerie Sipp Wintzenheim
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
1 infraction
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | ne respecte pas les termes du règlement local | | |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
le village sans publicité
