face 1333
commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité
Enregistrez la fiche pour mémoriser votre position.
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : lingerie Sipp
beneetab : Wintzenheim
voie : D1bis
localisant : D11=>D10
zoneRL : limite ZPRb
enagglo : non
commentaire : hors zone sinon en surnombre
Bénéficiaire : lingerie Sipp Wintzenheim
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
1 infraction
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | ne respecte pas les termes du règlement local | | |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
le village sans publicité
