face 1329
1321 1322 1323 1324 1325 1326 1327 1329 1330 1331 1332 1333 1334 1335 1336

commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1329 - pep-sol dans Sainte-Marie-aux-Mines
D48 Bagenelles=>N59
20060407-164100.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pep-sol
benetype : -loisir
benemarque : mine d'argent Saint-Barthélémy
beneetab : Sainte-Marie-aux-Mines
voie : D48
localisant : Bagenelles=>N59
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : mine d'argent Saint-Barthélémy Sainte-Marie-aux-Mines

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.