face 1318
1311 1312 1313 1314 1315 1316 1317 1318 1319 1320 1321 1322 1323 1324 1325

commune de Bergheim défini(e) 1851 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1318 - pep-sol dans Bergheim
D1bis D6I=>D42
hôtel (rest) auberge des Lavandières Bergheim
2 infractions à déposer
20060308-153518.jpg
commune : Bergheim
type : pep-sol
benetype : hôtel (rest)
benemarque : auberge des Lavandières
beneetab : Bergheim
voie : D1bis
localisant : D6I=>D42
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : auberge des Lavandières Bergheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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