face 1315
1308 1309 1310 1311 1312 1313 1314 1315 1316 1317 1318 1319 1320 1321 1322

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1315 - ens-sol dans Colmar
D83 RGC N415=>foire aux vins
-gr.surface Vima Colmar
2 infractions à déposer
20060308-084852.jpg
commune : Colmar
type : ens-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Vima
beneetab : Colmar
voie : D83 RGC
localisant : N415=>foire aux vins
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Vima Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 16m²code de l'environnement article R581-60 
0dépasse 6,5m de haut si elle a plus d'1m de large ou 8m si elle a moins d'1m de largecode de l'environnement article R581-60 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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