face 1314
1307 1308 1309 1310 1311 1312 1313 1314 1315 1316 1317 1318 1319 1320 1321

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1314 - pep-sol à Colmar
D83 RGC N415=>foire aux vins
-gr.surface Intermarché Colmar
2 infractions à déposer
20060517-135426.jpg
commune : Colmar
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Intermarché
beneetab : Colmar
bailleur : La sérigraphie
voie : D83 RGC
localisant : N415=>foire aux vins
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : voir activité signalée

Bénéficiaire : Intermarché Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par La sérigraphie défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0reproduit des éléments de signalisation routière (schéma de présignalisation par exemple)code de la route article R418-2code de la route article R418-9
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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