face 1311
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commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1311 - pep-sol dans Wintzenheim
D1bis D10=>D11
-coll.|group. mairie Wintzenheim
3 infractions à déposer
20060517-115112.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : mairie
beneetab : Wintzenheim
voie : D1bis
localisant : D10=>D11
zoneRL : non
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : prudence bonne route

Bénéficiaire : mairie Wintzenheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0ne respecte pas les termes du règlement local  
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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