face 1307
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commune de Riquewihr défini(e) 1228 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1307 - pep-mur dans Riquewihr
D3II D3=>D1bis
hôtel (rest) de la couronne Riquewihr
1 infraction à déposer
20060307-085548.jpg
commune : Riquewihr
type : pep-mur
benetype : hôtel (rest)
benemarque : de la couronne
beneetab : Riquewihr
voie : D3II
localisant : D3=>D1bis
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : de la couronne Riquewihr

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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