face 1301
1294 1295 1296 1297 1298 1299 1300 1301 1302 1303 1304 1305 1306 1307 1308

commune de Lapoutroie défini(e) 2146 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1301 - signalisation à Lapoutroie
D415 RGC croix Orbey=>D48 Bonhomme
-coll.|group. mairie Lapoutroie
2 infractions à déposer
20060224-091024.jpg
commune : Lapoutroie
type : signalisation
benetype : -coll.|group.
benemarque : mairie
beneetab : Lapoutroie
voie : D415 RGC
localisant : croix Orbey=>D48 Bonhomme
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : mairie Lapoutroie

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0ne correspond à aucun type normaliséarrêté interministériel sur la signalisation routière 
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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