face 13
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commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.13 - pré-dérog à Sigolsheim
D28 RGC rue stade=>giratoire vignes
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
2 infractions à déposer
20060504-081456.jpg
commune : Sigolsheim
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
statutbailleur : invisible
voie : D28 RGC
localisant : rue stade=>giratoire vignes
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.8 - 04/2005
20050406-091134.jpg
© LDR 01/01/2008
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