face 1297
1290 1291 1292 1293 1294 1295 1296 1297 1298 1299 1300 1301 1302 1303 1304

commune de Lapoutroie défini(e) 2146 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1297 - pep-sol dans Lapoutroie
D415 RGC Hachimette église=>croix Orbey
hôtel (rest) auberge à l'ancienne gare Lapoutroie
2 infractions à déposer
20060519-182822.jpg
commune : Lapoutroie
type : pep-sol
benetype : hôtel (rest)
benemarque : auberge à l'ancienne gare
beneetab : Lapoutroie
voie : D415 RGC
localisant : Hachimette église=>croix Orbey
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : auberge à l'ancienne gare Lapoutroie

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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