face 1295
1288 1289 1290 1291 1292 1293 1294 1295 1296 1297 1298 1299 1300 1301 1302

commune de Lièpvre défini(e) 1650 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1295 - pep-sol dans Lièpvre
D48I D42=>N59
hôtel (rest) aux 2 clefs Lièpvre
2 infractions à déposer
20060505-124020.jpg
commune : Lièpvre
type : pep-sol
benetype : hôtel (rest)
benemarque : aux 2 clefs
beneetab : Lièpvre
voie : D48I
localisant : D42=>N59
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : aux 2 clefs Lièpvre

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.