face 1293
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commune de Sainte-Croix-aux-Mines défini(e) 2051 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1293 - pep-mur dans Sainte-Croix-aux-Mines
D459 les moules=>Musloch ouest
-commerce meubles Bormann Sainte-Croix-aux-Mines
2 infractions à déposer
20060505-121420.jpg
commune : Sainte-Croix-aux-Mines
type : pep-mur
benetype : -commerce
benemarque : meubles Bormann
beneetab : Sainte-Croix-aux-Mines
statutbailleur : disparu
voie : D459
localisant : les moules=>Musloch ouest
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : bailleur AGP 29552000 plus dans annuaire

Bénéficiaire : meubles Bormann Sainte-Croix-aux-Mines

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0non parallèle au mur ou au garde corps du balcon ou du balconnet qui la supportecode de l'environnement article R581-12code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1358 - 05/2006
20060505-121356.jpg
© LDR 01/01/2008
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